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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0773502600005

Permis de démolir n° 0773502600005 à Ozoir-la-Ferrière, 24 Avenue Le Notre

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773502600005, déposé en mairie d'Ozoir-la-Ferrière.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2026

Dossier PD n° 0773502600005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0773502600005, délivré le 22 juillet 2026 à Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 24 Avenue Le Notre.

Le terrain support du projet couvre 505 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN157. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). L'ensemble des 83 permis de démolir référencés à Ozoir-la-Ferrière est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2026

Surface du terrain

505 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juillet 2026.

Dépôt

7 juin 2026

Autorisation

22 juillet 2026

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

07/06/2026

Autorisation

22/07/2026

Localisation du projet à Ozoir-la-Ferrière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ozoir-la-Ferrière Code postal 77330 Identifiant INSEE 77350
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	505 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: OZOIR LA FERRIERE (77330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0773502600005
Code commune INSEE	77350 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	22 juillet 2026
Date de dépôt	07/06/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Avenue Le Notre à Ozoir-la-Ferrière (77330).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 juillet 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773502600005, déposé en mairie d'Ozoir-la-Ferrière.

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