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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0773502500004

Permis de démolir n° 0773502500004 à Ozoir-la-Ferrière, 15 Rue Jean Fandard

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 septembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773502500004, déposé en mairie d'Ozoir-la-Ferrière.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2025

Dossier PD n° 0773502500004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0773502500004 a été délivré le 19 septembre 2025 à Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 15 Rue Jean Fandard.

Le terrain d'assiette couvre 802 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B405. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 83 permis de démolir référencés à Ozoir-la-Ferrière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2025

Surface du terrain

802 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 septembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

19 septembre 2025

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

19/09/2025

Localisation du projet à Ozoir-la-Ferrière

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ozoir-la-Ferrière Code postal 77330 Identifiant INSEE 77350
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	802 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: OZOIR LA FERRIERE (77330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0773502500004
Code commune INSEE	77350 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	19 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue Jean Fandard à Ozoir-la-Ferrière (77330).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 septembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773502500004, déposé en mairie d'Ozoir-la-Ferrière.

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