Permis de démolir n° 0773502600002 à Ozoir-la-Ferrière, 1 Rue De La Concorde
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2026
Dossier PD n° 0773502600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 Rue De La Concorde, le permis de démolir n° 0773502600002 a été délivré le 26 mars 2026 à Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne, Île-de-France).
La parcelle concernée s'étend sur 822 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI299, BI300. L'instruction du dossier a duré 8 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). Ce dossier fait partie des 83 permis de démolir référencés à Ozoir-la-Ferrière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mars 2026.
Dépôt
18 mars 2026
Autorisation
26 mars 2026
Délai d'instruction
8 jours
Localisation du projet à Ozoir-la-Ferrière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ozoir-la-Ferrière Code postal 77330 Identifiant INSEE 77350
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 822 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OZOIR LA FERRIERE (77330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0773502600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2026 |
| Date de dépôt | 18/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |