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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0773502100002

Permis de démolir n° 0773502100002 à Ozoir-la-Ferrière, 4 Rue Lavoisier

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ARV GROUPE et autorisé le 9 août 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 août 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773502100002, déposé en mairie d'Ozoir-la-Ferrière.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 août 2021

Dossier PD n° 0773502100002

Demandeur

ARV GROUPE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0773502100002 a été délivré le 9 août 2021, pour un bâtiment situé 4 Rue Lavoisier. Le projet est porté par ARV GROUPE.

Le terrain d'assiette couvre 10 540 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR159. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 83 permis de démolir référencés à Ozoir-la-Ferrière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2021

Surface du terrain

10 540 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 août 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

9 août 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

09/08/2021

Localisation du projet à Ozoir-la-Ferrière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ozoir-la-Ferrière Code postal 77330 Identifiant INSEE 77350
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	10 540 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARV GROUPE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 534760681
SIRET: 53476068100013
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2011
Localisation: CHEVRY-COSSIGNY (77173)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0773502100002
Code commune INSEE	77350 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Lavoisier à Ozoir-la-Ferrière (77330).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ARV GROUPE et autorisé le 9 août 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 août 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773502100002, déposé en mairie d'Ozoir-la-Ferrière.

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PD n°0773502000001 Autorisé

17 Av Guynemer

Ozoir-la-Ferrière (77330)

02 juil. 2020 504 m² foncier

PD n°0773502000002 Autorisé

9 Rue Bougainville

Ozoir-la-Ferrière (77330)

22 juil. 2020 775 m² foncier

PD n°0773502100001 Autorisé

42 Avenue Colbert

Ozoir-la-Ferrière (77330)

07 juin 2021 529 m² foncier

PD n°0773502100003 Autorisé

34 Rue De Pontault

Ozoir-la-Ferrière (77330)

24 nov. 2021 577 m² foncier SCI JJMTP

PD n°0773502100004 Autorisé

6 Rue Lavoisier

Ozoir-la-Ferrière (77330)

21 janv. 2022 9 628 m² foncier

PD n°0773502200001 Autorisé

6 Rue Du Repos

Ozoir-la-Ferrière (77330)

28 janv. 2022 661 m² foncier LUX'IMMO

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