Permis de démolir n° 0773501700008 à Ozoir-la-Ferrière, 7 Rue Lavoisier
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 5 juillet 2017
Dossier PD n° 0773501700008
Demandeur
LA PARMENTIERE-P. BLACHE ET COMPAGNIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0773501700008, ayant fait l'objet d'une décision le 5 juillet 2017 à Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 7 Rue Lavoisier. Le demandeur déclaré est LA PARMENTIERE-P. BLACHE ET COMPAGNIE.
La parcelle concernée s'étend sur 6 029 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AR12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 83 permis de démolir référencés à Ozoir-la-Ferrière.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2017
Décision
5 juillet 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Ozoir-la-Ferrière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ozoir-la-Ferrière Code postal 77330 Identifiant INSEE 77350
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 029 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA PARMENTIERE-P. BLACHE ET COMPAGNIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 784780181
- SIRET
- 78478018100029
- Code APE (NAF)
- 28.93Z - Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- OZOIR LA FERRIERE (77330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0773501700008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 5 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |