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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0773502100003

Permis de démolir n° 0773502100003 à Ozoir-la-Ferrière, 34 Rue De Pontault

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI JJMTP et autorisé le 24 novembre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 novembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773502100003, déposé en mairie d'Ozoir-la-Ferrière.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2021

Dossier PD n° 0773502100003

Demandeur

SCI JJMTP

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0773502100003 a été délivré le 24 novembre 2021 à Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 34 Rue De Pontault. Le dossier a été déposé par SCI JJMTP.

Le terrain support du projet couvre 577 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK242. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 83 permis de démolir référencés à Ozoir-la-Ferrière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2021

Surface du terrain

577 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

24 novembre 2021

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

24/11/2021

Localisation du projet à Ozoir-la-Ferrière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ozoir-la-Ferrière Code postal 77330 Identifiant INSEE 77350
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	577 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JJMTP

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 831912621
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2017
Localisation: PONTAULT-COMBAULT (77340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0773502100003
Code commune INSEE	77350 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	24 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 34 Rue De Pontault à Ozoir-la-Ferrière (77330).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI JJMTP et autorisé le 24 novembre 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 novembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773502100003, déposé en mairie d'Ozoir-la-Ferrière.

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PD n°0773502000002 Autorisé

9 Rue Bougainville

Ozoir-la-Ferrière (77330)

22 juil. 2020 775 m² foncier

PD n°0773502100001 Autorisé

42 Avenue Colbert

Ozoir-la-Ferrière (77330)

07 juin 2021 529 m² foncier

PD n°0773502100002 Autorisé

4 Rue Lavoisier

Ozoir-la-Ferrière (77330)

09 août 2021 10 540 m² foncier ARV GROUPE

PD n°0773502100004 Autorisé

6 Rue Lavoisier

Ozoir-la-Ferrière (77330)

21 janv. 2022 9 628 m² foncier

PD n°0773502200001 Autorisé

6 Rue Du Repos

Ozoir-la-Ferrière (77330)

28 janv. 2022 661 m² foncier LUX'IMMO

PD n°0773502200003 Autorisé

13 Route Royale

Ozoir-la-Ferrière (77330)

16 juin 2022 656 m² foncier

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