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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0773502100001

Permis de démolir n° 0773502100001 à Ozoir-la-Ferrière, 42 Avenue Colbert

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 juin 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773502100001, déposé en mairie d'Ozoir-la-Ferrière.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2021

Dossier PD n° 0773502100001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0773502100001 a été délivré le 7 juin 2021 à Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 42 Avenue Colbert.

Le terrain d'assiette couvre 529 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN279. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 83 permis de démolir référencés à Ozoir-la-Ferrière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2021

Surface du terrain

529 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

7 juin 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/06/2021

Localisation du projet à Ozoir-la-Ferrière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ozoir-la-Ferrière Code postal 77330 Identifiant INSEE 77350
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	529 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: OZOIR-LA-FERRIERE (77330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0773502100001
Code commune INSEE	77350 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 42 Avenue Colbert à Ozoir-la-Ferrière (77330).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 juin 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773502100001, déposé en mairie d'Ozoir-la-Ferrière.

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2 Rue Des Orchidees

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27 déc. 2019 206 m² foncier

PD n°0773502000001 Autorisé

17 Av Guynemer

Ozoir-la-Ferrière (77330)

02 juil. 2020 504 m² foncier

PD n°0773502000002 Autorisé

9 Rue Bougainville

Ozoir-la-Ferrière (77330)

22 juil. 2020 775 m² foncier

PD n°0773502100002 Autorisé

4 Rue Lavoisier

Ozoir-la-Ferrière (77330)

09 août 2021 10 540 m² foncier ARV GROUPE

PD n°0773502100003 Autorisé

34 Rue De Pontault

Ozoir-la-Ferrière (77330)

24 nov. 2021 577 m² foncier SCI JJMTP

PD n°0773502100004 Autorisé

6 Rue Lavoisier

Ozoir-la-Ferrière (77330)

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