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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0773502200001

Permis de démolir n° 0773502200001 à Ozoir-la-Ferrière, 6 Rue Du Repos

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LUX'IMMO et autorisé le 28 janvier 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773502200001, déposé en mairie d'Ozoir-la-Ferrière.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2022

Dossier PD n° 0773502200001

Demandeur

LUX'IMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0773502200001 a été délivré le 28 janvier 2022 à Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 6 Rue Du Repos. La demande émane de LUX'IMMO.

La parcelle concernée s'étend sur 661 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE49. L'instruction du dossier a duré 27 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 83 permis de démolir référencés à Ozoir-la-Ferrière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2022

Surface du terrain

661 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

28 janvier 2022

Délai d'instruction

27 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/01/2022

Localisation du projet à Ozoir-la-Ferrière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ozoir-la-Ferrière Code postal 77330 Identifiant INSEE 77350
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	661 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LUX'IMMO

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 489574392
SIRET: 48957439200010
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: ETI - 6-9 salariés
Année de création: 2006
Localisation: BUSSY-SAINT-GEORGES (77600)

Autres dossiers de LUX'IMMO

PD n°09405325N0001 Autorisé

Rue D'estienne D'orves

26 sept. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0773502200001
Code commune INSEE	77350 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Du Repos à Ozoir-la-Ferrière (77330).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LUX'IMMO et autorisé le 28 janvier 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773502200001, déposé en mairie d'Ozoir-la-Ferrière.

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PD n°0773502100004 Autorisé

6 Rue Lavoisier

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21 janv. 2022 9 628 m² foncier

PD n°0773502200003 Autorisé

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