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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0773501700009

Permis de démolir n° 0773501700009 à Ozoir-la-Ferrière, 9 Bis Avenue Du General De Gaull

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par GESTIMPACT et autorisée le 29 juin 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juin 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773501700009, déposé en mairie d'Ozoir-la-Ferrière.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2017

Dossier PD n° 0773501700009

Demandeur

GESTIMPACT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0773501700009 a été délivré le 29 juin 2017, pour un bâtiment situé 9 Bis Avenue Du General De Gaull. Le projet est porté par GESTIMPACT.

Le terrain d'assiette couvre 1 416 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE147. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 83 permis de démolir référencés à Ozoir-la-Ferrière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2017

Surface du terrain

1 416 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juin 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

29 juin 2017

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

29/06/2017

Localisation du projet à Ozoir-la-Ferrière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ozoir-la-Ferrière Code postal 77330 Identifiant INSEE 77350
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 416 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GESTIMPACT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 387948581
SIRET: 38794858100013
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: OZOIR LA FERRIERE (77330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0773501700009
Code commune INSEE	77350 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	29 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Bis Avenue Du General De Gaull à Ozoir-la-Ferrière (77330).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par GESTIMPACT et autorisée le 29 juin 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juin 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773501700009, déposé en mairie d'Ozoir-la-Ferrière.

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1 Bis Avenue Racine

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PD n°0773501700004 Autorisé

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Ozoir-la-Ferrière (77330)

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Ozoir-la-Ferrière (77330)

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Ozoir-la-Ferrière (77330)

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Ozoir-la-Ferrière (77330)

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