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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0773501700003

Permis de démolir n° 0773501700003 à Ozoir-la-Ferrière, 1 Bis Avenue Racine

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773501700003, déposé en mairie d'Ozoir-la-Ferrière.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2017

Dossier PD n° 0773501700003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0773501700003, délivré le 15 mars 2017 à Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 1 Bis Avenue Racine.

La parcelle concernée s'étend sur 214 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP115. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 83 permis de démolir référencés à Ozoir-la-Ferrière est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2017

Surface du terrain

214 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mars 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

15 mars 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

15/03/2017

Localisation du projet à Ozoir-la-Ferrière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ozoir-la-Ferrière Code postal 77330 Identifiant INSEE 77350
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	214 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: OZOIR LA FERRIERE (77330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0773501700003
Code commune INSEE	77350 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	15 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Bis Avenue Racine à Ozoir-la-Ferrière (77330).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773501700003, déposé en mairie d'Ozoir-la-Ferrière.

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PD n°0773501600015 Autorisé

34 Av Edouard Gourdon

Ozoir-la-Ferrière (77330)

03 janv. 2017 468 m² foncier

PD n°0773501700001 Autorisé

5 Bis Rue Du Repos

Ozoir-la-Ferrière (77330)

11 janv. 2017 49 m² foncier SCCV MARDINI 2

PD n°0773501700002 Autorisé

Ozoir-la-Ferrière (77330)

02 mars 2017

PD n°0773501700004 Autorisé

24 Rue Auguste Hudier

Ozoir-la-Ferrière (77330)

02 mai 2017 1 568 m² foncier SCCV MARDINI 3

PD n°0773501700005 Autorisé

47 Avenue Edouard Gourdon

Ozoir-la-Ferrière (77330)

01 juin 2017 541 m² foncier

PD n°0773501700009 Autorisé

9 Bis Avenue Du General De Gaull

Ozoir-la-Ferrière (77330)

29 juin 2017 1 416 m² foncier GESTIMPACT

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