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Permis de démolir Statut : Commencé N° 0773501400010

Permis de démolir n° 0773501400010 à Ozoir-la-Ferrière, 5 Avenue Du General De Gaull

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LES JARDINS D'ANESIA et autorisé le 11 août 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 août 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773501400010, déposé en mairie d'Ozoir-la-Ferrière.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 août 2014

Dossier PD n° 0773501400010

Demandeur

LES JARDINS D'ANESIA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0773501400010 a été délivré le 11 août 2014, pour un bâtiment situé 5 Avenue Du General De Gaull. Le demandeur déclaré est LES JARDINS D'ANESIA.

La parcelle concernée s'étend sur 5 841 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BE140. Ce dossier fait partie des 83 permis de démolir référencés à Ozoir-la-Ferrière.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/08/2014

Surface du terrain

5 841 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 11 août 2014.

Dépôt

2 février 2016

Autorisation

11 août 2014

Dépôt

02/02/2016

Autorisation

11/08/2014

Localisation du projet à Ozoir-la-Ferrière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ozoir-la-Ferrière Code postal 77330 Identifiant INSEE 77350
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 841 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES JARDINS D'ANESIA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 797729175
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création: 2013
Localisation: CHEVRY COSSIGNY (77173)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0773501400010
Code commune INSEE	77350 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	11 août 2014
Date de dépôt	02/02/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Avenue Du General De Gaull à Ozoir-la-Ferrière (77330).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LES JARDINS D'ANESIA et autorisé le 11 août 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 août 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773501400010, déposé en mairie d'Ozoir-la-Ferrière.

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PD n°0773501400002 Autorisé

20-22 Rue Auguste Hudier

Ozoir-la-Ferrière (77330)

18 juin 2014 1 608 m² foncier

PD n°0773501400008 Autorisé

31 Avenue Arluison

Ozoir-la-Ferrière (77330)

23 juin 2014 425 m² foncier

PD n°0773501400009 Autorisé

2 Rue De Braque

Ozoir-la-Ferrière (77330)

07 juil. 2014 853 m² foncier

PD n°0773501400011 Autorisé

8 Rue De Lesigny

Ozoir-la-Ferrière (77330)

11 août 2014 679 m² foncier

PD n°0773501400012 Autorisé

14 Avenue Sully

Ozoir-la-Ferrière (77330)

26 août 2014 419 m² foncier

PD n°0773501400013 Autorisé

29 Av Du Marechal Gallieni

Ozoir-la-Ferrière (77330)

29 août 2014 948 m² foncier

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