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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0773501700004

Permis de démolir n° 0773501700004 à Ozoir-la-Ferrière, 24 Rue Auguste Hudier

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCCV MARDINI 3 et autorisée le 2 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mai 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773501700004, déposé en mairie d'Ozoir-la-Ferrière.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2017

Dossier PD n° 0773501700004

Demandeur

SCCV MARDINI 3

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0773501700004 a été délivré le 2 mai 2017 à Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 24 Rue Auguste Hudier. Le projet est porté par SCCV MARDINI 3.

Le terrain support du projet couvre 1 568 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE90. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 83 permis de démolir référencés à Ozoir-la-Ferrière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2017

Surface du terrain

1 568 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mai 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

2 mai 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

02/05/2017

Localisation du projet à Ozoir-la-Ferrière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ozoir-la-Ferrière Code postal 77330 Identifiant INSEE 77350
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 568 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV MARDINI 3

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 830453718
SIRET: 83045371800017
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création: 2017
Localisation: ROISSY EN BRIE (77680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0773501700004
Code commune INSEE	77350 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	2 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Rue Auguste Hudier à Ozoir-la-Ferrière (77330).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCCV MARDINI 3 et autorisée le 2 mai 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mai 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773501700004, déposé en mairie d'Ozoir-la-Ferrière.

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PD n°0773501700001 Autorisé

5 Bis Rue Du Repos

Ozoir-la-Ferrière (77330)

11 janv. 2017 49 m² foncier SCCV MARDINI 2

PD n°0773501700002 Autorisé

Ozoir-la-Ferrière (77330)

02 mars 2017

PD n°0773501700003 Autorisé

1 Bis Avenue Racine

Ozoir-la-Ferrière (77330)

15 mars 2017 214 m² foncier

PD n°0773501700005 Autorisé

47 Avenue Edouard Gourdon

Ozoir-la-Ferrière (77330)

01 juin 2017 541 m² foncier

PD n°0773501700009 Autorisé

9 Bis Avenue Du General De Gaull

Ozoir-la-Ferrière (77330)

29 juin 2017 1 416 m² foncier GESTIMPACT

PD n°0773501700007 Autorisé

14 Allee Du Haras

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05 juil. 2017 924 m² foncier

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