Retour aux permis de démolir d'Ozoir-la-Ferrière

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0773501700007

Permis de démolir n° 0773501700007 à Ozoir-la-Ferrière, 14 Allee Du Haras

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juillet 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773501700007, déposé en mairie d'Ozoir-la-Ferrière.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2017

Dossier PD n° 0773501700007

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0773501700007 a été délivré le 5 juillet 2017 à Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 14 Allee Du Haras.

Le terrain support du projet couvre 924 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A715. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 83 permis de démolir référencés à Ozoir-la-Ferrière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2017

Surface du terrain

924 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juillet 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

5 juillet 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

05/07/2017

Localisation du projet à Ozoir-la-Ferrière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A715

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ozoir-la-Ferrière Code postal 77330 Identifiant INSEE 77350
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	924 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: OZOIR LA FERRIERE (77330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0773501700007
Code commune INSEE	77350 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	5 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Allee Du Haras à Ozoir-la-Ferrière (77330).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juillet 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773501700007, déposé en mairie d'Ozoir-la-Ferrière.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Ozoir-la-Ferrière

PD n°0773501700004 Autorisé

24 Rue Auguste Hudier

Ozoir-la-Ferrière (77330)

02 mai 2017 1 568 m² foncier SCCV MARDINI 3

PD n°0773501700005 Autorisé

47 Avenue Edouard Gourdon

Ozoir-la-Ferrière (77330)

01 juin 2017 541 m² foncier

PD n°0773501700009 Autorisé

9 Bis Avenue Du General De Gaull

Ozoir-la-Ferrière (77330)

29 juin 2017 1 416 m² foncier GESTIMPACT

PD n°0773501700008 Annulé

7 Rue Lavoisier

Ozoir-la-Ferrière (77330)

05 juil. 2017 6 029 m² foncier LA PARMENTIERE-P. BLACHE ET COMPAGNIE

PD n°0773501700010 Autorisé

21 Rue De Ferolles

Ozoir-la-Ferrière (77330)

31 juil. 2017 245 m² foncier

PD n°0773501700011 Autorisé

10 Avenue Georges Cognet

Ozoir-la-Ferrière (77330)

07 sept. 2017 420 m² foncier

Autres types d'autorisations à Ozoir-la-Ferrière

Permis de construire à Ozoir-la-Ferrière

305 autorisations