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Permis de démolir Statut : Annulé N° 0773172200003

Permis de démolir à Mormant - 11 Rue Des Bouts D En Bas

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SP FONCIER et autorisé le 8 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773172200003, instruit par la commune de Mormant.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2022

Dossier PD n° 0773172200003

Demandeur

SP FONCIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0773172200003, délivré le 8 novembre 2022 à Mormant (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 11 Rue Des Bouts D En Bas, Mormant (77720). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SP FONCIER. Le terrain concerné couvre 813 m². À ce jour, le statut administratif est annulé et les références cadastrales associées sont AC359.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

08/11/2022

Surface du terrain

813 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

8 novembre 2022

Délai d'instruction

10 mois 7 jours

Localisation du projet à Mormant

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mormant Code postal 77720 Identifiant INSEE 77317
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	813 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SP FONCIER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 908514870
SIRET: 90851487000017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHOISY EN BRIE (77320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0773172200003
Code commune INSEE	77317 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	8 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue Des Bouts D En Bas, Mormant (77720).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SP FONCIER et autorisé le 8 novembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773172200003, instruit par la commune de Mormant.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.