Permis de démolir n° 0773172200003 à Mormant, 11 Rue Des Bouts D En Bas
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 8 novembre 2022
Dossier PD n° 0773172200003
Demandeur
SP FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 8 novembre 2022 à Mormant (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0773172200003 porte sur un bâtiment situé 11 Rue Des Bouts D En Bas. SP FONCIER figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 813 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC359. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés à Mormant sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2022
Décision
8 novembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Mormant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mormant Code postal 77720 Identifiant INSEE 77317
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 813 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SP FONCIER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 908514870
- SIRET
- 90851487000017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- CHOISY EN BRIE (77320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0773172200003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 8 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |