Permis de démolir n° 0773171900002 à Mormant
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2019
Dossier PD n° 0773171900002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mormant (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0773171900002 a été délivré le 6 mai 2019.
Le terrain support du projet couvre 734 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB182. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Mormant est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mai 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
6 mai 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Mormant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mormant Code postal 77720 Identifiant INSEE 77317
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 734 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE CHATELET EN BRIE (77820)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0773171900002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |