Permis de démolir n° 0773171900001 à Mormant, 52 Rue Charles De Gaulle
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 février 2019
Dossier PD n° 0773171900001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0773171900001, délivré le 18 février 2019 à Mormant (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 52 Rue Charles De Gaulle.
Le terrain concerné couvre 358 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC690. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Mormant est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 février 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
18 février 2019
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Mormant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mormant Code postal 77720 Identifiant INSEE 77317
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 358 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EVRY GREGY SUR YERRES (77166)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0773171900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |