Permis de démolir n° 0773071800001 à Montévrain, 20 Rue Mauregard
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 2 février 2018
Dossier PD n° 0773071800001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 2 février 2018 à Montévrain (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0773071800001 porte sur un bâtiment situé 20 Rue Mauregard.
La parcelle concernée s'étend sur 567 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B863. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Montévrain.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2018
Décision
2 février 2018
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Montévrain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montévrain Code postal 77144 Identifiant INSEE 77307
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 567 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTEVRAIN (77144)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0773071800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 2 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |