Permis de démolir n° 0772962300003 à Moissy-Cramayel, 116 Rue Andre Ampere
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2023
Dossier PD n° 0772962300003
Demandeur
MAGELLIM DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 116 Rue Andre Ampere, le permis de démolir n° 0772962300003 a été délivré le 4 décembre 2023 à Moissy-Cramayel (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par MAGELLIM DEVELOPPEMENT.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 23 permis de démolir référencés à Moissy-Cramayel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
4 décembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Moissy-Cramayel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moissy-Cramayel Code postal 77550 Identifiant INSEE 77296
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAGELLIM DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 532128279
- SIRET
- 53212827900066
- Code APE (NAF)
- 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- PARIS (75016)
Autres dossiers de MAGELLIM DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0772962300003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |