Permis de démolir n° 0772962100001 à Moissy-Cramayel, 24-44 Av Jean Jaures
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 février 2022
Dossier PD n° 0772962100001
Demandeur
PITCH IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 février 2022 à Moissy-Cramayel (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0772962100001 porte sur un bâtiment situé 24-44 Av Jean Jaures. Le projet est porté par PITCH IMMO.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM905, AM14, AM16. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 23 permis de démolir référencés à Moissy-Cramayel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
21 février 2022
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Moissy-Cramayel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moissy-Cramayel Code postal 77550 Identifiant INSEE 77296
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PITCH IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 422989715
- SIRET
- 42298971500186
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 200-249 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- PARIS (75002)
Autres dossiers de PITCH IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0772962100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |