Permis de démolir n° 0772962400003 à Moissy-Cramayel, 241 Rue Du Noyer Perrot
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2024
Dossier PD n° 0772962400003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Moissy-Cramayel (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0772962400003 a été délivré le 8 décembre 2024, pour un bâtiment situé 241 Rue Du Noyer Perrot.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1867. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de démolir référencés à Moissy-Cramayel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
8 décembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Moissy-Cramayel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moissy-Cramayel Code postal 77550 Identifiant INSEE 77296
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOISSY-CRAMAYEL (77550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0772962400003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |