Permis de démolir n° 0772941900003 à Mitry-Mory, 17 Avenu Des Entrepreneurs
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2019
Dossier PD n° 0772941900003
Demandeur
SAEM DE CONSTR ET AMENAG DE MITRY MORY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mitry-Mory (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0772941900003 a été délivré le 24 décembre 2019, pour un bâtiment situé 17 Avenu Des Entrepreneurs. La demande émane de SAEM DE CONSTR ET AMENAG DE MITRY MORY.
La parcelle concernée s'étend sur 5 362 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY185. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 63 permis de démolir référencés à Mitry-Mory.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
24 décembre 2019
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Mitry-Mory
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mitry-Mory Code postal 77290 Identifiant INSEE 77294
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 362 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAEM DE CONSTR ET AMENAG DE MITRY MORY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 746150598
- SIRET
- 74615059800017
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1961
- Localisation
- MITRY-MORY (77290)
Autres dossiers de SAEM DE CONSTR ET AMENAG DE MITRY MORY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0772941900003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |