Permis de construire Locaux N° 0772942000011

Permis de construire n° 0772942000011 à Mitry-Mory pour 25 456 m² de locaux, 17 Avenu Des Entrepreneurs

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2020

Dossier PC n° 0772942000011

Demandeur

SAEM DE CONSTR ET AMENAG DE MITRY MORY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 17 Avenu Des Entrepreneurs, le permis de construire n° 0772942000011 a été délivré le 14 octobre 2020 à Mitry-Mory (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SAEM DE CONSTR ET AMENAG DE MITRY MORY.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 362 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 456 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY185. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 493 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mitry-Mory.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 362 m²

Surface créée

25 456 m²

Variation nette

+25 456 m²

Surface totale après

25 456 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2024. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2021

Achèvement (DAACT)

16/07/2024

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
14/10/2020
Chantier (DOC)
14/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
16/07/2024

Localisation du projet à Mitry-Mory

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mitry-Mory Code postal 77290 Identifiant INSEE 77294
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 25 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 456 m² 25 456 m²
Total 0 m² 25 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 456 m² 25 456 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 25 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 456 m² 25 456 m²
Total locaux 0 m² 25 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 456 m² 25 456 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAEM DE CONSTR ET AMENAG DE MITRY MORY

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
746150598
SIRET
74615059800017
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1961
Localisation
MITRY-MORY (77290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772942000011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 25 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 362 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Avenu Des Entrepreneurs, à Mitry-Mory (77290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SAEM DE CONSTR ET AMENAG DE MITRY MORY et accordée le 14 octobre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 octobre 2020, ouverture de chantier le 14 septembre 2021, achèvement déclaré le 16 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772942000011, déposé en mairie de Mitry-Mory.

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