Permis de démolir n° 0772941800006 à Mitry-Mory, 42 Rue De La Commune De Paris
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2018
Dossier PD n° 0772941800006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0772941800006 a été délivré le 4 décembre 2018 à Mitry-Mory (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 42 Rue De La Commune De Paris.
Le terrain support du projet couvre 1 214 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY360, AY361. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 63 permis de démolir référencés à Mitry-Mory.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 décembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
4 décembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Mitry-Mory
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mitry-Mory Code postal 77290 Identifiant INSEE 77294
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 214 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MITRY-MORY (77290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0772941800006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |