Permis de démolir n° 0772941900002 à Mitry-Mory, 28 Avenu Victor Hugo
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2019
Dossier PD n° 0772941900002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0772941900002 a été délivré le 18 septembre 2019 à Mitry-Mory (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 28 Avenu Victor Hugo.
Le terrain concerné couvre 1 019 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY290. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 63 permis de démolir référencés à Mitry-Mory est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
18 septembre 2019
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Mitry-Mory
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mitry-Mory Code postal 77290 Identifiant INSEE 77294
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 019 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MITRY MORY (77290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0772941900002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |