Permis de démolir n° 0772942300004 à Mitry-Mory, 6 Rue Paul Vaillant Couturier
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2023
Dossier PD n° 0772942300004
Demandeur
SAEM DE CONSTR ET AMENAG DE MITRY MORY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0772942300004 a été délivré le 17 octobre 2023 à Mitry-Mory (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 6 Rue Paul Vaillant Couturier. Le dossier a été déposé par SAEM DE CONSTR ET AMENAG DE MITRY MORY.
Le terrain d'assiette couvre 735 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH76. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 63 permis de démolir référencés à Mitry-Mory est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
17 octobre 2023
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Mitry-Mory
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mitry-Mory Code postal 77290 Identifiant INSEE 77294
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 735 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAEM DE CONSTR ET AMENAG DE MITRY MORY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 746150598
- SIRET
- 74615059800017
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1961
- Localisation
- MITRY-MORY (77290)
Autres dossiers de SAEM DE CONSTR ET AMENAG DE MITRY MORY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0772942300004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |