Retour aux permis de démolir de Mitry-Mory

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0772941600004

Permis de démolir n° 0772941600004 à Mitry-Mory, 3 Rue Maurice Thorez

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SAEM DE CONSTR ET AMENAG DE MITRY MORY et autorisé le 19 avril 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 avril 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772941600004, déposé en mairie de Mitry-Mory.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2016

Dossier PD n° 0772941600004

Demandeur

SAEM DE CONSTR ET AMENAG DE MITRY MORY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 avril 2016 à Mitry-Mory (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0772941600004 porte sur un bâtiment situé 3 Rue Maurice Thorez. Le projet est porté par SAEM DE CONSTR ET AMENAG DE MITRY MORY.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH133. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 63 permis de démolir référencés à Mitry-Mory est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 avril 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

19 avril 2016

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

19/04/2016

Localisation du projet à Mitry-Mory

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mitry-Mory Code postal 77290 Identifiant INSEE 77294
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAEM DE CONSTR ET AMENAG DE MITRY MORY

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 746150598
SIRET: 74615059800017
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1961
Localisation: MITRY-MORY (77290)

Autres dossiers de SAEM DE CONSTR ET AMENAG DE MITRY MORY

PD n°0772942300004 Autorisé

6 Rue Paul Vaillant Couturier

17 oct. 2023

PD n°0772942000002 Autorisé

Chemi Du Gue De Mory

30 janv. 2020

PD n°0772941900003 Autorisé

17 Avenu Des Entrepreneurs

24 déc. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0772941600004
Code commune INSEE	77294 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	19 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Maurice Thorez à Mitry-Mory (77290).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SAEM DE CONSTR ET AMENAG DE MITRY MORY et autorisé le 19 avril 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 avril 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772941600004, déposé en mairie de Mitry-Mory.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Mitry-Mory

PD n°0772941600002 Autorisé

98 Avenu Franklin Roosevelt

Mitry-Mory (77290)

28 janv. 2016 1 724 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

PD n°0772941600003 Autorisé

25 Avenu Buffon

Mitry-Mory (77290)

05 févr. 2016 407 m² foncier

PD n°0772941600005 Autorisé

20 Avenu De Londres

Mitry-Mory (77290)

05 avr. 2016 COMMUNE MITRY MORY

PD n°0772941600006 Autorisé

49 Rue Emile Zola

Mitry-Mory (77290)

19 avr. 2016 COMMUNE MITRY MORY

PD n°0772941600012 Autorisé

31 Avenu Des Chataigniers

Mitry-Mory (77290)

16 nov. 2016 863 m² foncier

PD n°0772941600011 Autorisé

Zi De Mitry Mory Compans

Mitry-Mory (77290)

14 déc. 2016 25 959 m² foncier MAT ELEC

Autres types d'autorisations à Mitry-Mory

Permis de construire à Mitry-Mory

493 autorisations

Permis d'aménager à Mitry-Mory

7 autorisations