Retour aux permis de démolir de Mitry-Mory

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0772941600006

Permis de démolir n° 0772941600006 à Mitry-Mory, 49 Rue Emile Zola

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE MITRY MORY et autorisé le 19 avril 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772941600006, déposé en mairie de Mitry-Mory.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2016

Dossier PD n° 0772941600006

Demandeur

COMMUNE MITRY MORY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mitry-Mory (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0772941600006 a été délivré le 19 avril 2016, pour un bâtiment situé 49 Rue Emile Zola. Le demandeur déclaré est COMMUNE MITRY MORY.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY2. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 63 permis de démolir référencés à Mitry-Mory est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 avril 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

19 avril 2016

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

19/04/2016

Localisation du projet à Mitry-Mory

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mitry-Mory Code postal 77290 Identifiant INSEE 77294
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE MITRY MORY

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217702943
SIRET: 21770294300010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MITRY-MORY (77290)

Autres dossiers de COMMUNE MITRY MORY

PD n°0772942000007 Autorisé

6 Avenu J Baptiste Clement

13 nov. 2020

PD n°0772941600005 Autorisé

20 Avenu De Londres

05 avr. 2016

PD n°0772941300002 Autorisé

57 Rue Emile Zola

27 mai 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0772941600006
Code commune INSEE	77294 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	19 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 49 Rue Emile Zola à Mitry-Mory (77290).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE MITRY MORY et autorisé le 19 avril 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772941600006, déposé en mairie de Mitry-Mory.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Mitry-Mory

PD n°0772941600003 Autorisé

25 Avenu Buffon

Mitry-Mory (77290)

05 févr. 2016 407 m² foncier

PD n°0772941600005 Autorisé

20 Avenu De Londres

Mitry-Mory (77290)

05 avr. 2016 COMMUNE MITRY MORY

PD n°0772941600004 Autorisé

3 Rue Maurice Thorez

Mitry-Mory (77290)

19 avr. 2016 SAEM DE CONSTR ET AMENAG DE MITRY MORY

PD n°0772941600012 Autorisé

31 Avenu Des Chataigniers

Mitry-Mory (77290)

16 nov. 2016 863 m² foncier

PD n°0772941600011 Autorisé

Zi De Mitry Mory Compans

Mitry-Mory (77290)

14 déc. 2016 25 959 m² foncier MAT ELEC

PD n°0772941700001 Autorisé

10 Rue Danielle Casanova

Mitry-Mory (77290)

09 janv. 2017 615 m² foncier SCI GABRIEL PERI MITRY

Autres types d'autorisations à Mitry-Mory

Permis de construire à Mitry-Mory

493 autorisations

Permis d'aménager à Mitry-Mory

7 autorisations