Retour aux permis de démolir de Mitry-Mory

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0772942000007

Permis de démolir n° 0772942000007 à Mitry-Mory, 6 Avenu J Baptiste Clement

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE MITRY MORY et autorisé le 13 novembre 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772942000007, déposé en mairie de Mitry-Mory.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2020

Dossier PD n° 0772942000007

Demandeur

COMMUNE MITRY MORY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 6 Avenu J Baptiste Clement, le permis de démolir n° 0772942000007 a été délivré le 13 novembre 2020 à Mitry-Mory (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le projet est porté par COMMUNE MITRY MORY.

Le terrain concerné couvre 163 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT200. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 63 permis de démolir référencés à Mitry-Mory.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2020

Surface du terrain

163 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

13 novembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

13/11/2020

Localisation du projet à Mitry-Mory

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mitry-Mory Code postal 77290 Identifiant INSEE 77294
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	163 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE MITRY MORY

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217702943
SIRET: 21770294300010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MITRY-MORY (77290)

Autres dossiers de COMMUNE MITRY MORY

PD n°0772941600006 Autorisé

49 Rue Emile Zola

19 avr. 2016

PD n°0772941600005 Autorisé

20 Avenu De Londres

05 avr. 2016

PD n°0772941300002 Autorisé

57 Rue Emile Zola

27 mai 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0772942000007
Code commune INSEE	77294 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	13 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Avenu J Baptiste Clement à Mitry-Mory (77290).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE MITRY MORY et autorisé le 13 novembre 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772942000007, déposé en mairie de Mitry-Mory.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Mitry-Mory

PD n°0772942000003 Autorisé

Les Pres De Dix Arpents

Mitry-Mory (77290)

25 févr. 2020 4 257 m² foncier COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE

PD n°0772942000004 Autorisé

44 Rue D' Evreux

Mitry-Mory (77290)

03 mars 2020 404 m² foncier

PD n°0772942000006 Commencé

38 Rue De Paris

Mitry-Mory (77290)

26 juin 2020 47 023 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

PD n°0772942000008 Autorisé

29 Rue Gay Lussac

Mitry-Mory (77290)

15 déc. 2020 2 000 m² foncier INTREX 69

PD n°0772942200001 Autorisé

54 Rue Alexandre Ribot

Mitry-Mory (77290)

11 avr. 2022 398 m² foncier

PD n°0772942200003 Autorisé

101 Rue Ambroise Rendu

Mitry-Mory (77290)

21 sept. 2022 410 m² foncier

Autres types d'autorisations à Mitry-Mory

Permis de construire à Mitry-Mory

493 autorisations

Permis d'aménager à Mitry-Mory

7 autorisations