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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0772941600005

Permis de démolir n° 0772941600005 à Mitry-Mory, 20 Avenu De Londres

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE MITRY MORY et autorisée le 5 avril 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772941600005, déposé en mairie de Mitry-Mory.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2016

Dossier PD n° 0772941600005

Demandeur

COMMUNE MITRY MORY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 avril 2016 à Mitry-Mory (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0772941600005 porte sur un bâtiment situé 20 Avenu De Londres. La demande émane de COMMUNE MITRY MORY.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT192. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 63 permis de démolir référencés à Mitry-Mory est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 avril 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

5 avril 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

05/04/2016

Localisation du projet à Mitry-Mory

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mitry-Mory Code postal 77290 Identifiant INSEE 77294
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE MITRY MORY

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217702943
SIRET: 21770294300010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MITRY-MORY (77290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0772941600005
Code commune INSEE	77294 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	5 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Avenu De Londres à Mitry-Mory (77290).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE MITRY MORY et autorisée le 5 avril 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772941600005, déposé en mairie de Mitry-Mory.

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