Permis de démolir n° 0772941700001 à Mitry-Mory, 10 Rue Danielle Casanova
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2017
Dossier PD n° 0772941700001
Demandeur
SCI GABRIEL PERI MITRY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0772941700001, délivré le 9 janvier 2017 à Mitry-Mory (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 10 Rue Danielle Casanova. Le dossier a été déposé par SCI GABRIEL PERI MITRY.
Le terrain support du projet couvre 615 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 63 permis de démolir référencés à Mitry-Mory.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
9 janvier 2017
Délai d'instruction
8 jours
Localisation du projet à Mitry-Mory
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mitry-Mory Code postal 77290 Identifiant INSEE 77294
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 615 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GABRIEL PERI MITRY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 530055235
- SIRET
- 53005523500010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VILLEPARISIS (77270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0772941700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |