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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0772941300002

Permis de démolir n° 0772941300002 à Mitry-Mory, 57 Rue Emile Zola

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE MITRY MORY et autorisé le 27 mai 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mai 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772941300002, déposé en mairie de Mitry-Mory.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2013

Dossier PD n° 0772941300002

Demandeur

COMMUNE MITRY MORY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0772941300002, délivré le 27 mai 2013 à Mitry-Mory (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 57 Rue Emile Zola. COMMUNE MITRY MORY figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 2 454 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY1. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 63 permis de démolir référencés à Mitry-Mory.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2013

Surface du terrain

2 454 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

27 mai 2013

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

27/05/2013

Localisation du projet à Mitry-Mory

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mitry-Mory Code postal 77290 Identifiant INSEE 77294
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 454 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE MITRY MORY

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217702943
SIRET: 21770294300010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MITRY-MORY (77290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0772941300002
Code commune INSEE	77294 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 57 Rue Emile Zola à Mitry-Mory (77290).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE MITRY MORY et autorisé le 27 mai 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mai 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772941300002, déposé en mairie de Mitry-Mory.

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