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Permis de construire Locaux N° 0772941600021

Permis de construire n° 0772941600021 à Mitry-Mory pour 706 m² de locaux, 3 Rue Maurice Thorez

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 028 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 3 Rue Maurice Thorez, à Mitry-Mory (77290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAEM DE CONSTR ET AMENAG DE MITRY MORY et accordé le 17 août 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 août 2016, ouverture de chantier le 24 octobre 2016, achèvement déclaré le 30 août 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772941600021, déposé en mairie de Mitry-Mory.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 août 2016

Dossier PC n° 0772941600021

Demandeur

SAEM DE CONSTR ET AMENAG DE MITRY MORY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0772941600021 a été délivré le 17 août 2016 à Mitry-Mory (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 3 Rue Maurice Thorez. SAEM DE CONSTR ET AMENAG DE MITRY MORY figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 028 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 706 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH133. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 493 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mitry-Mory.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 028 m²

Surface existante avant

1 573 m²

Surface créée

706 m²

Variation nette

+706 m²

Surface totale après

2 279 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2019. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2016

Achèvement (DAACT)

30/08/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

17/08/2016

Chantier (DOC)

24/10/2016

Achèvement (DAACT)

30/08/2019

Localisation du projet à Mitry-Mory

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mitry-Mory Code postal 77290 Identifiant INSEE 77294
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 573 m²	706 m²	0 m²	0 m²	0 m²	706 m²	2 279 m²
Total	1 573 m²	706 m²	0 m²	0 m²	0 m²	706 m²	2 279 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 573 m²	706 m²	0 m²	0 m²	0 m²	706 m²	2 279 m²
Total locaux	1 573 m²	706 m²	0 m²	0 m²	0 m²	706 m²	2 279 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAEM DE CONSTR ET AMENAG DE MITRY MORY

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 746150598
SIRET: 74615059800017
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1961
Localisation: MITRY MORY (77290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0772941600021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77294 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	17 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 028 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 3 Rue Maurice Thorez, à Mitry-Mory (77290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAEM DE CONSTR ET AMENAG DE MITRY MORY et accordé le 17 août 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 août 2016, ouverture de chantier le 24 octobre 2016, achèvement déclaré le 30 août 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772941600021, déposé en mairie de Mitry-Mory.

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