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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0772912500003

Permis de démolir n° 0772912500003 au Mesnil-Amelot, 1 Rue Perichet Site Du Perichet

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR PARIS et autorisé le 13 février 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 février 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772912500003, déposé en mairie du Mesnil-Amelot.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 février 2026

Dossier PD n° 0772912500003

Demandeur

SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR PARIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0772912500003, délivré le 13 février 2026 au Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 1 Rue Perichet Site Du Perichet. Le projet est porté par SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR PARIS.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO5, AI299. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 18 permis de démolir référencés au Mesnil-Amelot est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 février 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

13 février 2026

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

13/02/2026

Localisation du projet au Mesnil-Amelot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO5 AI299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Site Du Perichet

Territoires administratifs

Commune: Le Mesnil-Amelot Code postal 77990 Identifiant INSEE 77291
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR PARIS

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Etat
Catégorie juridique: (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
SIREN: 130020373
SIRET: 13002037300010
Code APE (NAF): 84.24Z - Activités d'ordre public et de sécurité
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2014
Localisation: PARIS (75004)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0772912500003
Code commune INSEE	77291 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	13 février 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Perichet Site Du Perichet au Mesnil-Amelot (77990).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR PARIS et autorisé le 13 février 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 février 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772912500003, déposé en mairie du Mesnil-Amelot.

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