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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0772882400009

Permis de démolir n° 0772882400009 à Melun, Zac Du Champ De Foire

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par L'IMMOBILIERE CASTORAMA et autorisé le 14 octobre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772882400009, déposé en mairie de Melun.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2024

Dossier PD n° 0772882400009

Demandeur

L'IMMOBILIERE CASTORAMA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0772882400009, délivré le 14 octobre 2024 à Melun (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé Zac Du Champ De Foire. Le dossier a été déposé par L'IMMOBILIERE CASTORAMA.

Le terrain d'assiette couvre 15 165 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB97. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 63 permis de démolir référencés à Melun.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2024

Surface du terrain

15 165 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

14 octobre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

14/10/2024

Localisation du projet à Melun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Melun Code postal 77000 Identifiant INSEE 77288
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	15 165 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'IMMOBILIERE CASTORAMA

Voir les 48 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 451671028
SIRET: 45167102800012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création: 2004
Localisation: TEMPLEMARS (59175)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0772882400009
Code commune INSEE	77288 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	14 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Zac Du Champ De Foire à Melun (77000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par L'IMMOBILIERE CASTORAMA et autorisé le 14 octobre 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772882400009, déposé en mairie de Melun.

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