Permis de démolir n° 0772841600002 à Meaux, 62 Rue De L' Abreuvoir
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2016
Dossier PD n° 0772841600002
Demandeur
COMMUNE MEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0772841600002, délivré le 20 décembre 2016 à Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 62 Rue De L' Abreuvoir. Le projet est porté par COMMUNE MEAUX.
La parcelle concernée s'étend sur 65 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE48. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 37 permis de démolir référencés à Meaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 décembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
20 décembre 2016
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Meaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77284
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 65 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE MEAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217702844
- SIRET
- 21770284400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MEAUX (77100)
Autres dossiers de COMMUNE MEAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0772841600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |