Permis de construire Locaux N° 0772841900079

Permis de construire n° 0772841900079 à Meaux pour 24 773 m² de locaux, rue d'Orgemont

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2020

Dossier PC n° 0772841900079

Demandeur

MF MEAUX 77

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0772841900079, délivré le 10 mars 2020 à Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé rue d'Orgemont. Le marchand de biens MF MEAUX 77 porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 45 469 m², le programme représente 24 773 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 03/05/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/03/2021, soit 1 an après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Seine-et-Marne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BY 284, BY 306, BY 312. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue d'Orgemont, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 582 permis de construire et déclarations préalables à Meaux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 469 m²

Surface existante avant

10 745 m²

Surface créée

24 773 m²

Variation nette

+14 028 m²

Surface totale après

24 773 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/05/2023. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2021

Achèvement (DAACT)

03/05/2023

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
10/03/2020
Chantier (DOC)
10/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
03/05/2023

Localisation du projet à Meaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BY 284 BY 306 BY 312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77284
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 10 745 m² existants et construit 24 773 m² de surface de plancher neuve. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 45 469 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 24 773 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 10 745 m² à 24 773 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 745 m² 24 773 m² 0 m² 10 745 m² 0 m² 14 028 m² 24 773 m²
Total 10 745 m² 24 773 m² 0 m² 10 745 m² 0 m² 14 028 m² 24 773 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 10 745 m² 24 773 m² 0 m² 10 745 m² 0 m² 14 028 m² 24 773 m²
Total locaux 10 745 m² 24 773 m² 0 m² 10 745 m² 0 m² 14 028 m² 24 773 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens MF MEAUX 77, une SNC basée à Vertou. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.

Demandeur

MF MEAUX 77

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
849190913
SIRET
84919091300012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2019
Localisation
VERTOU (44120)

Autres dossiers de MF MEAUX 77

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772841900079
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de démolir sur les parcelles BY 284, BY 306, BY 312 à Meaux (77100)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue d'Orgemont à Meaux (77100)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Meaux

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