Permis de construire Locaux N° 0772841900079

Permis de construire n° 0772841900079 à Meaux pour 24 773 m² de locaux, Rue D' Orgemont

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2020

Dossier PC n° 0772841900079

Demandeur

MF MEAUX 77

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0772841900079, délivré le 10 mars 2020 à Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue D' Orgemont. Le demandeur déclaré est MF MEAUX 77.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 24 773 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 469 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 773 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BY284, BY306, BY312. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 580 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 469 m²

Surface existante avant

10 745 m²

Surface créée

24 773 m²

Variation nette

+14 028 m²

Surface totale après

24 773 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2023. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2021

Achèvement (DAACT)

03/05/2023

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
10/03/2020
Chantier (DOC)
10/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
03/05/2023

Localisation du projet à Meaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BY284 BY306 BY312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77284
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 745 m² 24 773 m² 0 m² 10 745 m² 0 m² 14 028 m² 24 773 m²
Total 10 745 m² 24 773 m² 0 m² 10 745 m² 0 m² 14 028 m² 24 773 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 10 745 m² 24 773 m² 0 m² 10 745 m² 0 m² 14 028 m² 24 773 m²
Total locaux 10 745 m² 24 773 m² 0 m² 10 745 m² 0 m² 14 028 m² 24 773 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MF MEAUX 77

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
849190913
SIRET
84919091300012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2019
Localisation
VERTOU (44120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772841900079
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 24 773 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 469 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue D' Orgemont, à Meaux (77100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MF MEAUX 77 et accordé le 10 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 mars 2020, ouverture de chantier le 10 mars 2021, achèvement déclaré le 3 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772841900079, déposé en mairie de Meaux.

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