Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0772431500001

Permis de démolir n° 0772431500001 à Lagny-sur-Marne, 31 Av Du General Leclerc

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2015

Dossier PD n° 0772431500001

Demandeur

MARNE ET GONDOIRE AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0772431500001 a été délivré le 27 mai 2015, pour un bâtiment situé 31 Av Du General Leclerc. La demande émane de MARNE ET GONDOIRE AMENAGEMENT.

Le terrain d'assiette couvre 23 710 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI14, AI16, AI17. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 62 permis de démolir référencés à Lagny-sur-Marne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2015

Surface du terrain

23 710 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

27 mai 2015

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
27/05/2015

Localisation du projet à Lagny-sur-Marne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI14 AI16 AI17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lagny-sur-Marne Code postal 77400 Identifiant INSEE 77243
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 23 710 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARNE ET GONDOIRE AMENAGEMENT

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
752934596
SIRET
75293459600012
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2012
Localisation
BUSSY SAINT MARTIN (77600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0772431500001
Code commune INSEE 77243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 31 Av Du General Leclerc à Lagny-sur-Marne (77400).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par MARNE ET GONDOIRE AMENAGEMENT et autorisé le 27 mai 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772431500001, déposé en mairie de Lagny-sur-Marne.

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