Permis de démolir n° 0772431400004 à Lagny-sur-Marne, 5 Av Du Stade
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2014
Dossier PD n° 0772431400004
Demandeur
COMMUNE LAGNY SUR MARNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 5 Av Du Stade, le permis de démolir n° 0772431400004 a été délivré le 16 décembre 2014 à Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNE LAGNY SUR MARNE.
La parcelle concernée s'étend sur 134 384 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT1, AT30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 62 permis de démolir référencés à Lagny-sur-Marne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 décembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
16 décembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Lagny-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lagny-sur-Marne Code postal 77400 Identifiant INSEE 77243
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 134 384 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE LAGNY SUR MARNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217702430
- SIRET
- 21770243000018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LAGNY-SUR-MARNE (77400)
Autres dossiers de COMMUNE LAGNY SUR MARNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0772431400004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |