Permis de démolir n° 0771211800002 à Collégien, 43 Av Michel Chartier
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2019
Dossier PD n° 0771211800002
Demandeur
MARNE ET GONDOIRE AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0771211800002, délivré le 29 janvier 2019 à Collégien (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 43 Av Michel Chartier. Le projet est porté par MARNE ET GONDOIRE AMENAGEMENT.
Le terrain concerné couvre 4 516 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB78, AB82, AB83. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Collégien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
29 janvier 2019
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Collégien
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Collégien Code postal 77090 Identifiant INSEE 77121
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 516 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MARNE ET GONDOIRE AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 752934596
- SIRET
- 75293459600012
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- BUSSY ST MARTIN (77600)
Autres dossiers de MARNE ET GONDOIRE AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0771211800002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |