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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0772431600002

Permis de démolir n° 0772431600002 à Lagny-sur-Marne, 5 Av Du Stade

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE LAGNY SUR MARNE et autorisé le 17 février 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772431600002, déposé en mairie de Lagny-sur-Marne.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 février 2016

Dossier PD n° 0772431600002

Demandeur

COMMUNE LAGNY SUR MARNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 février 2016 à Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0772431600002 porte sur un bâtiment situé 5 Av Du Stade. Le projet est porté par COMMUNE LAGNY SUR MARNE.

La parcelle concernée s'étend sur 134 384 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT1, AT30. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 62 permis de démolir référencés à Lagny-sur-Marne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2016

Surface du terrain

134 384 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 février 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

17 février 2016

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

17/02/2016

Localisation du projet à Lagny-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT1 AT30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lagny-sur-Marne Code postal 77400 Identifiant INSEE 77243
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	134 384 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE LAGNY SUR MARNE

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217702430
SIRET: 21770243000018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LAGNY-SUR-MARNE (77400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0772431600002
Code commune INSEE	77243 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	17 février 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Av Du Stade à Lagny-sur-Marne (77400).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE LAGNY SUR MARNE et autorisé le 17 février 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772431600002, déposé en mairie de Lagny-sur-Marne.

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