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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0772431600001

Permis de démolir n° 0772431600001 à Lagny-sur-Marne, 16 Rue Girard

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CABINET MARMAGNE et autorisée le 12 janvier 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 janvier 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772431600001, déposé en mairie de Lagny-sur-Marne.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2016

Dossier PD n° 0772431600001

Demandeur

CABINET MARMAGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 16 Rue Girard, le permis de démolir n° 0772431600001 a été délivré le 12 janvier 2016 à Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est CABINET MARMAGNE.

Le terrain support du projet couvre 505 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH30. L'instruction du dossier a duré 11 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 62 permis de démolir référencés à Lagny-sur-Marne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2016

Surface du terrain

505 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 janvier 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

12 janvier 2016

Délai d'instruction

11 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

12/01/2016

Localisation du projet à Lagny-sur-Marne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lagny-sur-Marne Code postal 77400 Identifiant INSEE 77243
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	505 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CABINET MARMAGNE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société d'exercice libéral par action simplifiée
SIREN: 344151758
SIRET: 34415175800044
Code APE (NAF): 71.12A - Activité des géomètres
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1988
Localisation: LAGNY SUR MARNE (77402)

Autres dossiers de CABINET MARMAGNE

PD n°0771831700001 Autorisé

58 Rue De Conde

29 juin 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0772431600001
Code commune INSEE	77243 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	12 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue Girard à Lagny-sur-Marne (77400).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CABINET MARMAGNE et autorisée le 12 janvier 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 janvier 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772431600001, déposé en mairie de Lagny-sur-Marne.

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PD n°0772431400005 Autorisé

Av General Leclerc

Lagny-sur-Marne (77400)

30 janv. 2015 102 811 m² foncier MARNE ET GONDOIRE AMENAGEMENT

PD n°0772431500001 Autorisé

31 Av Du General Leclerc

Lagny-sur-Marne (77400)

27 mai 2015 23 710 m² foncier MARNE ET GONDOIRE AMENAGEMENT

PD n°0772431500002 Autorisé

105 Av Mal De Lattre De Tassig

Lagny-sur-Marne (77400)

24 août 2015 599 m² foncier

PD n°0772431600002 Autorisé

5 Av Du Stade

Lagny-sur-Marne (77400)

17 févr. 2016 134 384 m² foncier COMMUNE LAGNY SUR MARNE

PD n°0772431600003 Autorisé

19 B Rue Saint Denis

Lagny-sur-Marne (77400)

24 févr. 2016 846 m² foncier

PD n°0772431600004 Autorisé

1 A 2 Rue Jean Mermoz

Lagny-sur-Marne (77400)

26 févr. 2016 134 384 m² foncier COMMUNE LAGNY SUR MARNE

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