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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0772431600001

Permis de démolir à Lagny-sur-Marne - 16 Rue Girard

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CABINET MARMAGNE et autorisé le 12 janvier 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772431600001, instruit par la commune de Lagny-sur-Marne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2016

Dossier PD n° 0772431600001

Demandeur

CABINET MARMAGNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0772431600001, délivré le 12 janvier 2016 à Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 16 Rue Girard, Lagny-sur-Marne (77400). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par CABINET MARMAGNE. Le terrain concerné couvre 505 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AH30.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2016

Surface du terrain

505 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 janvier 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

12 janvier 2016

Délai d'instruction

11 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

12/01/2016

Localisation du projet à Lagny-sur-Marne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lagny-sur-Marne Code postal 77400 Identifiant INSEE 77243
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	505 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CABINET MARMAGNE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société d'exercice libéral par action simplifiée
SIREN: 344151758
SIRET: 34415175800044
Code APE (NAF): 71.12A - Activité des géomètres
Localisation: LAGNY SUR MARNE (77402)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0772431600001
Code commune INSEE	77243 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	12 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue Girard, Lagny-sur-Marne (77400).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CABINET MARMAGNE et autorisé le 12 janvier 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772431600001, instruit par la commune de Lagny-sur-Marne.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.