Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0772431400005

Permis de démolir n° 0772431400005 à Lagny-sur-Marne, Av General Leclerc

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2015

Dossier PD n° 0772431400005

Demandeur

MARNE ET GONDOIRE AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0772431400005, délivré le 30 janvier 2015 à Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé Av General Leclerc. Le demandeur déclaré est MARNE ET GONDOIRE AMENAGEMENT.

Le terrain concerné couvre 102 811 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI14, AI16, AI17. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 62 permis de démolir référencés à Lagny-sur-Marne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2015

Surface du terrain

102 811 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 janvier 2015.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

30 janvier 2015

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
30/01/2015

Localisation du projet à Lagny-sur-Marne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI14 AI16 AI17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lagny-sur-Marne Code postal 77400 Identifiant INSEE 77243
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 102 811 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARNE ET GONDOIRE AMENAGEMENT

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
752934596
SIRET
75293459600012
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2012
Localisation
BUSSY SAINT MARTIN (77600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0772431400005
Code commune INSEE 77243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Av General Leclerc à Lagny-sur-Marne (77400).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par MARNE ET GONDOIRE AMENAGEMENT et autorisée le 30 janvier 2015.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772431400005, déposé en mairie de Lagny-sur-Marne.

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