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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0771862100002

Permis de démolir à Fontainebleau - 9005 Maison Forestiere Rue Des Archives

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SEM DU PAYS DE FONTAINEBLEAU et autorisé le 12 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771862100002, instruit par la commune de Fontainebleau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2021

Dossier PD n° 0771862100002

Demandeur

SEM DU PAYS DE FONTAINEBLEAU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0771862100002, délivré le 12 juillet 2021 à Fontainebleau (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 9005 Maison Forestiere Rue Des Archives, Fontainebleau (77300). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SEM DU PAYS DE FONTAINEBLEAU. Le terrain concerné couvre 2 141 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AV1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2021

Surface du terrain

2 141 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

12 juillet 2021

Délai d'instruction

6 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

12/07/2021

Localisation du projet à Fontainebleau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Des Archives

Territoire administratif

Commune: Fontainebleau Code postal 77300 Identifiant INSEE 77186
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	2 141 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEM DU PAYS DE FONTAINEBLEAU

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 906250139
SIRET: 90625013900019
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: FONTAINEBLEAU (77300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0771862100002
Code commune INSEE	77186 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	12 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9005 Maison Forestiere Rue Des Archives, Fontainebleau (77300).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SEM DU PAYS DE FONTAINEBLEAU et autorisé le 12 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771862100002, instruit par la commune de Fontainebleau.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.