Permis de démolir n° 0771862100002 à Fontainebleau, 9005 Maison Forestiere Rue Des Archives
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2021
Dossier PD n° 0771862100002
Demandeur
SEM DU PAYS DE FONTAINEBLEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juillet 2021 à Fontainebleau (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0771862100002 porte sur un bâtiment situé 9005 Maison Forestiere Rue Des Archives. Le dossier a été déposé par SEM DU PAYS DE FONTAINEBLEAU.
Le terrain d'assiette couvre 2 141 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV1. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de démolir référencés à Fontainebleau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
12 juillet 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Fontainebleau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Des Archives
Territoires administratifs
- Commune
- Fontainebleau Code postal 77300 Identifiant INSEE 77186
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 141 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEM DU PAYS DE FONTAINEBLEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 906250139
- SIRET
- 90625013900019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1962
- Localisation
- FONTAINEBLEAU (77300)
Autres dossiers de SEM DU PAYS DE FONTAINEBLEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0771862100002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |