Permis de démolir n° 0771861900004 à Fontainebleau, 13 Pl De La Republique
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2019
Dossier PD n° 0771861900004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 13 Pl De La Republique, le permis de démolir n° 0771861900004 a été délivré le 9 décembre 2019 à Fontainebleau (Seine-et-Marne, Île-de-France).
La parcelle concernée s'étend sur 1 578 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM26. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de démolir référencés à Fontainebleau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
9 décembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Fontainebleau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontainebleau Code postal 77300 Identifiant INSEE 77186
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 578 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75195)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0771861900004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |