Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0771861900003

Permis de démolir n° 0771861900003 à Fontainebleau, 33 rue de Fleury

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2019

Dossier PD n° 0771861900003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 novembre 2019 à Fontainebleau (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0771861900003 porte sur un bâtiment situé 33 rue de Fleury.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 263 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AR 135. La voie, rue de Fleury, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Ce dossier fait partie des 27 permis de démolir à Fontainebleau référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2019

Surface du terrain

263 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 novembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

7 novembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
07/11/2019

Localisation du projet à Fontainebleau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontainebleau Code postal 77300 Identifiant INSEE 77186
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 263 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 263 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTAINEBLEAU (77300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0771861900003
Code commune INSEE 77186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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