Permis de construire Mixte N° 0771862200026

Permis de construire n° 0771862200026 à Fontainebleau pour 4 263 m² de logement et locaux, Rue Des Archives

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2023

Dossier PC n° 0771862200026

Demandeur

SEM DU PAYS DE FONTAINEBLEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Archives, le permis de construire n° 0771862200026 a été délivré le 27 juillet 2023 à Fontainebleau (Seine-et-Marne, Île-de-France). SEM DU PAYS DE FONTAINEBLEAU figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 722 m², à destination principale mixte. Les surfaces créées se répartissent entre 63 m² en habitation et 4 200 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV1, AV2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontainebleau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 722 m²

Surface créée

4 263 m²

Variation nette

+4 263 m²

Surface totale après

4 263 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
27/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontainebleau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV1 AV2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontainebleau Code postal 77300 Identifiant INSEE 77186
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Locaux 0 m² 4 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 200 m² 4 200 m²
Total 0 m² 4 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 263 m² 4 263 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 4 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 200 m² 4 200 m²
Total locaux 0 m² 4 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 200 m² 4 200 m²

Ce dossier concerne une résidence étudiante

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 168

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEM DU PAYS DE FONTAINEBLEAU

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
906250139
SIRET
90625013900035
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1962
Localisation
FONTAINEBLEAU (77300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771862200026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 722 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Des Archives, à Fontainebleau (77300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SEM DU PAYS DE FONTAINEBLEAU et accordé le 27 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juillet 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 63 m² d'habitation et 4 200 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771862200026, déposé en mairie de Fontainebleau.

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