Permis de démolir n° 0771691400001 à Émerainville, Bd Du Clos De Laumone
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2014
Dossier PD n° 0771691400001
Demandeur
FRANCE PIERRE 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 avril 2014 à Émerainville (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0771691400001 porte sur un bâtiment situé Bd Du Clos De Laumone. Le projet est porté par FRANCE PIERRE 2.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A160, A158, A157. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à Émerainville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 avril 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
20 avril 2014
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Émerainville
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Émerainville Code postal 77184 Identifiant INSEE 77169
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRANCE PIERRE 2
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 350749651
- SIRET
- 35074965100013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- VILLENEUVE-SAINT-GEORGES (94190)
Autres dossiers de FRANCE PIERRE 2
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0771691400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |