Permis de démolir n° 0771691700002 à Émerainville
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2018
Dossier PD n° 0771691700002
Demandeur
QUADRI-BAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 janvier 2018 à Émerainville (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0771691700002 figure dans les données Sitadel. QUADRI-BAT figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à Émerainville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 janvier 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
14 janvier 2018
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Émerainville
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Émerainville Code postal 77184 Identifiant INSEE 77169
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
QUADRI-BAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 402649990
- SIRET
- 40264999000064
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1995
Autres dossiers de QUADRI-BAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0771691700002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |