Permis de démolir n° 0771691600002 à Émerainville, 14 All Du Berdoudou
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2016
Dossier PD n° 0771691600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Émerainville (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0771691600002 a été délivré le 8 mars 2016, pour un bâtiment situé 14 All Du Berdoudou.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A725. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de démolir référencés à Émerainville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 mars 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
8 mars 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Émerainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Émerainville Code postal 77184 Identifiant INSEE 77169
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MERAINVILLE (77184)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0771691600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |