Permis de démolir n° 0771691700001 à Émerainville, Rte De La Brie La Francilienne
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 août 2017
Dossier PD n° 0771691700001
Demandeur
DREIA-IF DIRIF SMR DMRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 août 2017 à Émerainville (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0771691700001 porte sur un bâtiment situé Rte De La Brie La Francilienne. Le dossier a été déposé par DREIA-IF DIRIF SMR DMRE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI69. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de démolir référencés à Émerainville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
22 août 2017
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Émerainville
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Francilienne
Territoires administratifs
- Commune
- Émerainville Code postal 77184 Identifiant INSEE 77169
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DREIA-IF DIRIF SMR DMRE
- Catégorie
- Non renseignée
- SIREN
- 130123540
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0771691700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |